Trouvez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise
Tapez le nom ou le SIREN : le numéro de TVA s'affiche en 10 secondes, sans inscription, avec sa vérification auprès de VIES (Commission européenne).
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- Numéro de TVA intracommunautaire
- Vérification auprès de VIES quand le service répond
- Dénomination, SIREN et SIRET du siège
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Tout savoir sur le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise pour la TVA au sein de l'Union européenne. Il doit figurer sur les factures, notamment pour les échanges entre entreprises de pays différents. En France, il se compose des lettres FR, d'une clé informatique de deux chiffres et du numéro SIREN à 9 chiffres, soit 13 caractères au total.
La clé se calcule à partir du SIREN : on prend le reste de la division du SIREN par 97, on le multiplie par 3, on ajoute 12, puis on prend à nouveau le reste de la division par 97. Par exemple, pour le SIREN 552 032 534, le numéro de TVA est FR 27 552032534. Registre fait ce calcul automatiquement et vérifie ensuite le numéro auprès de VIES, le service de la Commission européenne.
Un numéro calculé n'est pas toujours actif : une micro-entreprise en franchise en base de TVA, par exemple, n'a généralement pas de numéro enregistré dans VIES. C'est pourquoi Registre affiche le résultat de la vérification et sa date. Pour une preuve à joindre à un dossier, l'attestation de numéro de TVA en PDF reprend le numéro, la date de vérification et la méthode de calcul.
Questions fréquentes
Comment est calculé le numéro de TVA d'une entreprise française ?
Il se compose de « FR », d'une clé de 2 chiffres calculée à partir du SIREN, puis du SIREN à 9 chiffres. Registre le calcule puis le vérifie auprès de VIES, le service de la Commission européenne.
Pourquoi un numéro peut-il être « non enregistré dans VIES » ?
Une entreprise qui ne réalise pas d'échanges avec d'autres pays de l'Union, par exemple une micro-entreprise en franchise de TVA, n'est pas forcément inscrite dans VIES.
Registre est-il un site de l'administration ?
Non. Registre est un service privé, édité par Nüma Group. Les informations publiques de base sont aussi consultables gratuitement sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Registre les rassemble au même endroit, génère vos documents en PDF et vous envoie des alertes.
Combien coûte le dossier complet ?
La recherche et les informations de base sont gratuites. Un dossier à l'unité coûte 9,90 €, en paiement unique. Les abonnements (Essentiel, Pro, Prospection) commencent par un essai de 24 h à 1 €, puis à partir de 19,90 € par mois, ou moins cher à l'année. Sans engagement : la résiliation se fait en un clic depuis votre espace.